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Délibérations

Délibérations

13 résultats pour la valeur "17/10/2016" du filtre Date de séance

Proposition des dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2017, des tarifs 2017 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production et d'approbation d'une convention de gestion type entre un collège public télérestaurant et un collège public télérestauré

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une charte d’engagement réciproque à conclure entre le Rectorat de l’Académie de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention de dépôt d'archives définitives à conclure entre le Service Interministériel des Archives de France, le Théâtre National de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis sur le périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition des axes politiques définissant le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la période 2017-2020 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin d'une part, et l'Agence de Développement d'Alsace - d'autre part.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget départemental - Exercice 2016 - Décision modificative n° 2 (DM2)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition de renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prendre acte du rapport d'activités de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux pour l'année 2015 et des rapports d'activités des délégataires de service public du Département concernant l'exercice 2015

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour des ratios d'avancement

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre de la démarche "Fabrique 67".

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'Orientations budgétaires 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/10/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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